Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
---|---|
Code de la délibération | 16620301(06) |
CODE de la session | 16620103 |
Date | 01/03/1662 |
Cote de la source | C 7132 |
Folio | 122r-123r |
Espace occupé | 1,2 |
Commissions | 16620301(06) |
Nomination | |
Nomination d'un commission pour examiner les raisons invoquées par les députés envoyés par la ville de Toulouse pour expliquer leur refus de participer aux frais de la sénéchaussée & au payement des réparations des grands chemins & autres ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Assemblées de sénéchaussées | 16620301(06) |
Mode de fonctionnement | |
La sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le 01/03/1662 après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Impôts | 16620301(06) |
Mode et difficultés de recouvrement | |
La ville de Toulouse est débitrice de 3 955 l. pour les frais de la sénéchaussée en 1659 | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Désordres | 16620301(06) |
Conflit avec les communautés ou les diocèses | |
Les Etats ont obtenu un arrêt du Conseil autorisant la délibération du 08/04/1661 et contraignant les capitouls de Toulouse à payer ce qu'ils doivent des impositions de la sénéchaussée pour les réparations des grands chemins et autres ouvrages publics | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |